Droit immobilier et urbanisme - notaire



Droit immobilier et urbanisme

Le notaire assure la neutralité de la transaction. Il veille à l'équilibre et à la permanence des contrats établis. Son role est d'éclairer les parties et valider leurs consentements.

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent.

  • Vente
  • Échange
  • Expertise
  • Évaluation
  • Promotion immobilière (VEFA)
  • Servitudes
  • Licitation
  • Organisation juridique : acquisition, montage juridique
  • ...

En France, toute vente passe par le notaire. Il veille, en tant qu'officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l'avant-contrat (préalable à l'acte de vente). Vous n'aurez donc pas de mauvaises surprises.

Une fois l'acte signé, il fait l'objet d'une formalité importante à la publicité foncière». Il s'agit de l'enregistrement au bureau des hypothèques, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l'immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Les notaires, en tant qu'officiers publics, détiennent un monopole d'accès à ce fichier.

Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt, sous forme électronique. Les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation. Enfin, l'investisseur trouvera, auprès des notaires pratiquant la gérance d'immeubles, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.

 

Consultez les Liens Utiles relatifs à la matière ou prenez contact avec nos équipes.


Prenez connaissance de la note de conjoncture immobilière :
N°36 - Juillet 2017
N°35 - Avril 2017
Plus d'information : notaires.fr


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